Engagement fondamental

OFC inscrit l’ensemble de ses activités dans un cadre strictement conforme au droit français et européen. La conformité constitue un principe structurant : organisation, formation, communication et accompagnement des centres sont encadrés par des exigences réglementaires explicites.

Cadre réglementaire applicable

Respect du Code de la santé publique

Les formations et référentiels pédagogiques intègrent :

  • Les décrets de compétences des professions de la santé médicale ou paramédicale
  • Les règles relatives à l’exercice professionnel
  • Les principes de responsabilité civile professionnelle
  • L’interdiction de tout exercice illégal

OFC rappelle que la DNV constitue une technique instrumentale intégrée à un exercice professionnel existant, et ne crée en aucun cas une profession autonome.

Respect du Code du travail – Formation professionnelle

Les actions de formation sont structurées conformément :

  • Aux obligations applicables aux organismes de formation
  • Aux exigences de traçabilité pédagogique
  • Aux règles relatives aux attestations et conventions
  • Aux obligations administratives et déclaratives
Conformité RGPD

OFC applique le Règlement (UE) 2016/679 :

  • Collecte limitée aux données strictement nécessaires
  • Conservation proportionnée
  • Sécurisation des données
  • Respect des droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation)

Supervision et responsabilité

La conformité repose sur un principe central : l’évaluation clinique, l’indication et la validation des protocoles relèvent exclusivement d’un professionnel de la santé médicale ou paramédicale légalement habilité.

OFC veille à ce que :

  • Aucun assistant ne soit formé à exercer de manière autonome
  • Les responsabilités soient formalisées
  • Les rôles soient clairement définis
  • Les pratiques soient encadrées et traçables

Traçabilité et sécurisation des pratiques

Les centres accompagnés sont incités à mettre en place :

  • Protocoles patients formalisés
  • Fiches de suivi et questionnaires standardisés
  • Registre des incidents et événements indésirables
  • Règles opérationnelles de sécurité et contre-indications

Point clé : la traçabilité constitue un élément essentiel de conformité.

Communication responsable

OFC adopte une communication :

  • Non trompeuse
  • Conforme aux obligations déontologiques
  • Dépourvue de promesse de résultat
  • Respectueuse du cadre légal des professions concernées

Formation à la conformité

Les parcours pédagogiques intègrent :

  • Les limites d’intervention
  • Les responsabilités juridiques
  • Les risques d’exercice illégal
  • Les obligations professionnelles

Point clé : la conformité n’est pas accessoire : elle fait partie intégrante de la formation.

Culture interne de conformité

OFC s’inscrit dans une logique :

  • D’amélioration continue
  • D’actualisation réglementaire
  • D’évaluation régulière des pratiques
  • De prévention des risques organisationnels